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Amendement N° 41 (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 25 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 juin 2013 par : MM. Legendre, Carle, Bordier, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Leleux, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 77, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.
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