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Amendement N° 46 2ème rectif. (Rejeté)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 25 juin 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 25 juin 2013 par : MM. Gilles, Cardoux, Revet.
Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et de l’Union européenne
Exposé Sommaire :
L’instruction morale et civique doit se fonder sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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