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Amendement N° 14 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2013
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 26
Remplacer le mot :
bénéfices
par le mot :
sociétés
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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