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Amendement N° 16 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 juin 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 21 juin 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 5
1° Première phrase
Remplacer les mots :
à un plafonnement exprimé en fonction de la rémunération fixe de ces personnels, fixé par arrêté du ministre chargé de l’Économie
par les mots :
à un plafond au plus égal à la rémunération fixe de ces personnels
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à plafonner la rémunération des dirigeants de banques et des traders.
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