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Amendement N° 44 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : 28 )
Déposé le 24 juin 2013 par : MM. Desessard, Placé, Gattolin, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 29, troisième phrase
1° Supprimer les mots :
Pour les nouveaux membres,
2° En conséquence, remplacer le mot :
ils
par les mots :
les intéressés
II. - Alinéa 33, troisième phrase
1° Supprimer les mots :
Pour les nouveaux membres,
2° En conséquence, remplacer le mot :
ils
par les mots :
les intéressés
Exposé Sommaire :
Certains établissements, notamment mutualistes et coopératifs, mettent en place des programmes de formations poussés pour les membres de leurs diverses instances.
L'ACPR devrait en tenir compte globalement dans son appréciation, et pas seulement pour les nouveaux membres.
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