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Sous-Amendement N° 127 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 78 rectifié, alinéa 8
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent ce terme ambigüe.
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