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Sous-Amendement N° 132 à l'amendement N° 78 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 78 rectifié, alinéa 9
Après le mot :
intérêts
insérer les mots :
matériels et personnels
Exposé Sommaire :
Amendement de clarté.
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