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Sous-Amendement N° 135 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 78 rectifié, alinéas 27 et 28
Supprimer les mots :
et dans les cinq années précédant cette date
Exposé Sommaire :
Les activités et intérêts sont à évaluer au jour de la déclaration, c'est à dire concommitamment à l'élection, à l'image de ce qui est proposé pour les déclarations de patrimoine
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