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Sous-Amendement N° 139 à l'amendement N° 78 (Adopté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 78 rectifié, alinéa 9
Supprimer les mots :
et dans les cinq années précédant cette date, ainsi que la liste des activités professionnelles ou d'intérêt général, même non rémunérées, qu'il envisage de conserver
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
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