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Sous-Amendement N° 145 à l'amendement N° 80 (Retiré)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 80 rectifié, alinéas 33 et 34
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
VI. – Le présent article entre en vigueur, pour les députés, à compter du prochain renouvellement de l’Assemblée nationale et pour les sénateurs, en 2014 pour ceux renouvelables en 2014, et en 2017 pour ceux renouvelables en 2017.
Exposé Sommaire :
Précision de mise en application de la loi.
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