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Sous-Amendement N° 148 à l'amendement N° 78 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 78 rectifié, alinéas 41 et 42
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la publication des déclarations d'activité par la haute autorité.
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