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Sous-Amendement N° 149 à l'amendement N° 80 (Rejeté)
Organisation des travaux
Discuté en séance le 12 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Amendement n° 80 rectifié, alinéas 3 à 12
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la publication des déclarations.
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