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Amendement N° 48 rectifié (Tombe)
Transparence de la vie publique
( amendements identiques : 74 )
Déposé le 9 juillet 2013 par : MM. Longuet, Hyest, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. - Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
II. - En conséquence, alinéa 24
Remplacer la référence :
II
par la référence :
Art. L.O. 146-1. -
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition est une rupture des droits des parlementaires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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