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Amendement N° 121 rectifié (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Déposé le 11 juillet 2013 par : Mme Lipietz, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 23, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en pleine propriété
, en nue propriété ou en usufruit
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser l'alinéa 23 de l'article 3.
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