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Amendement N° 147 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 juillet 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Tout électeur
par les mots :
Tout citoyen
Exposé Sommaire :
Coordination
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