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Amendement N° 151 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 8 juillet 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 3
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
1° Les membres du Gouvernement se déportent, dans des conditions fixées par décret ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’explique par son texte même.
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