Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 154 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 juillet 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La Haute Autorité répond par écrit à ces observations dans un délai maximal de deux mois.
Exposé Sommaire :
Afin d'assurer l'efficacité de ce mécanisme d'alerte citoyenne, il convient d'imposer à la Haute Autorité de répondre aux sollicitations citoyennes qui lui sont faites. Le fonctionnement de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui répond à plus de 3000 sollicitations chaque année montre qu'un tel mécanisme peut être réaliste et efficace.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.