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Amendement N° 164 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Déposé le 8 juillet 2013 par : M. Longuet.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
intérêt privé
par les mots :
intérêt strictement personnel
Exposé Sommaire :
Amendement de clarté.
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