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Amendement N° 165 (Retiré)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 8 juillet 2013 par : M. Longuet.
Supprimer le mot :
dignité,
Exposé Sommaire :
Le terme de « dignité » est une notion trop relative pour contrôler la base juridique d'une action visant un membre du gouvernement et toute autre personne visée par le texte.
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