Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 178 (Tombe)
Transparence de la vie publique
Déposé le 11 juillet 2013 par : M. Sueur, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans la limite d’un an à compter de la fin du mandat
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.