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Amendement N° 55 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Déposé le 8 juillet 2013 par : M. Longuet.
Alinéa 7
Après le mot :
substantielle
insérer les mots :
au regard de l'air du temps
Exposé Sommaire :
Comme ils l'ont déjà exprimé sur le PJLO les auteurs de cet amendement sur la définition de ce terme.
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