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Amendement N° 59 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Discuté en séance le 15 juillet 2013
Déposé le 8 juillet 2013 par : M. Longuet.
Alinéa 33
Remplacer les mots :
, indemnités et gratifications
par les mots :
et indemnités
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur la définition de ce terme.
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