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Amendement N° 53 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 18 septembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Toutes les élections doivent se dérouler dans le cadre d’un scrutin de liste à la proportionnelle. Chaque liste est composée alternativement de candidats de sexes différents.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, ses auteurs soulignent que les problématiques soulevées par la question du cumul des mandats, ne peuvent être dissociées de la question du mode d’élection. A ce titre, le scrutin de liste proportionnel est le seul système qui permettra d’assurer une représentation démocratique et paritaire des différentes sensibilités présentes dans notre pays.
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