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Amendement N° 57 rectifié (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 septembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 septembre 2013 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Après l’article L. O. 127 du même code, il est inséré un article L. O. 127-1 ainsi rédigé :
« Art. L. O. 127-1. – Nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires successifs. »
Exposé Sommaire :
Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps. Le cumul des mandats dans le temps est un frein important au renouvellement de la vie politique. La classe politique française est en effet marquée par un faible renouvellement de ses élus.
Étant précisé qu’il existe déjà, dans notre droit, des dispositions visant à empêcher le cumul dans le temps notamment pour le Président de la République.
NB:La rectification consiste en un changement de place d’un article additionnel après l’article 1er vers l’article 1er bis.
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