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Amendement N° 4 (Rejeté)
Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris
Discuté en séance le 23 juillet 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 2 )
Déposé le 22 juillet 2013 par : M. Pozzo di Borgo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d’arrondissement.
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