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Amendement N° 14 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 30
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Selon les auteurs de cet amendement la notion « d’activité de consultant » n’a pas de réalité juridique permettant une évaluation pertinente.
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