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Amendement N° 20 (Rejeté)
Transparence de la vie publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
I. – Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
II. – En conséquence, alinéa 43
Insérer au début de cet alinéa la référence :
Art. L.O. 135-2. – I. –
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la publication des déclarations d’intérêt et d’activité par la Haute Autorité.
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