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Amendement N° 24 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéas 54 et 55
Supprimer les mots :
, autres que le nom du département,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le nom du département d’un bien immobilier n’a pas à être connu publiquement.
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