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Amendement N° 8 (Adopté)
Transparence de la vie publique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 juillet 2013 par : MM. Hyest, Longuet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 3, troisième phrase
Supprimer les mots :
et dans les cinq années précédant cette date
et les mots :
, qu’il envisage de conserver
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’évaluation doit se faire au jour de l’élection.
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