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Amendement N° COM-43 (Irrecevable)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 10 octobre 2013 par : Mme Lienemann, M. Godefroy, Mme Claireaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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