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Amendement N° COM-5 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Godefroy.
Alinéa 3
Après les mots :
« Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise définie et organisée par les statuts »
Insérer les mots :
« Selon le principe un homme ou une femme égal une voix. »
Exposé Sommaire :
Le principe démocratique un homme/une femme égal une voix est fondateur de l’esprit et du fonctionnement des organisations de l’économie éociale et éolidaire. Il convient de le rappeler dans ce premier article pour ne pas que ce principe démocratique soit dévoyé sous une autre forme.
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