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Amendement N° COM-8 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Godefroy.
Alinéa 1
Après les mots : « qui s’associent à des entreprises, »
Supprimer les mots : « et le cas échéant »
Exposé Sommaire :
Cette suppression vise à ne pas introduire une hiérarchie entre les partenaires potentiels des acteurs de l’économie sociale et solidaire souhaitant créer un pôle territorial de coopération économique, mais au contraire, de les laisser libres dans le choix de leurs partenaires.
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