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Amendement N° COM-9 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. Godefroy.
Alinéa 1
Après les mots :
« et des organismes de formation »
Insérer les mots :
« ou tout autre personne physique ou morale, à l’initiative du pôle territorial de coopération économique constitué »
Exposé Sommaire :
Cet ajout permet de ne pas limiter la liste des partenaires potentiels pouvant prendre part à un pôle territorial de coopération économique. Par ailleurs, il est écrit que cela se définit « à l’initiative » même du pôle territorial de coopération économique.
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