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Amendement N° 161 (Retiré avant séance)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Déposé le 11 septembre 2013 par : Mme Benbassa, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 14
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé:
La loi n° 75-229 du 9 avril 1975 habilitant les associations constituées pour la lutte contre le proxénétisme à exercer l'action civile est abrogée.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l’amendement précédent.
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