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Amendement N° 255 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
( amendement identique : )
Déposé le 10 septembre 2013 par : MM. Adnot, Bernard-Reymond, Türk.
Alinéa 15, première phrase
Remplacer le mot :
renégociation
par le mot :
révision
Exposé Sommaire :
Le présent amendement est de coordination en conséquence de l'amendement proposé sur l'alinéa 12.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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