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Amendement N° 334 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 12 septembre 2013
Déposé le 5 septembre 2013 par : MM. Fouché, Karoutchi, Cambon, Mme Farreyrol, MM. Milon, Grignon, Grosdidier, Cointat, Cornu, Pointereau, Lefèvre, Trillard, Houel, du Luart.
Alinéa 62
Remplacer les mots :
début du processus de commande
par les mots :
moment de la selection du produit
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’informer clairement le consommateur des couts de livraison de son bien dès la sélection de l’article et non à la fin de la commande comme c’est le plus souvent le cas lors d’achats en ligne.
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