Amendement N° 455 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

Discuté en séance le 11 septembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 5 septembre 2013 par : M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Gérard Le Cam Photo de Évelyne Didier Photo de Mireille Schurch 

Après l’article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre III du livre Ierde la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article ainsi rédigé :

« Art. L. 2133-… - Les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés faisant l'objet d'une information à caractère sanitaire dans les conditions fixées par l'article L. 2133-1 sont interdits durant la diffusion des programmes destinés à la jeunesse. »

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à protéger les jeunes consommateurs contre la puissance financière et médiatique des groupes agroalimentaires.

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