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Amendement N° 493 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 13 septembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 septembre 2013 par : M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à l’assouplissement de l’interdiction des rabais, remises et ristournes et à la fixation du prix après-vente.
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