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Amendement N° 672 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 11 septembre 2013
( amendement identique : 669 )
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Jouanno, M. Deneux, Mme N. Goulet.
Alinéa 20
Après les mots :
par l'association
insérer les mots :
ou le groupement de consommateurs
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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