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Amendement N° 80 3ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 13 septembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mmes Bonnefoy, Alquier, Bourzai, Meunier.
Texte de la commission N° 810 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation
Après l'article 72 terdecies
Après l'article 72 terdecies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La vente de pesticides au public ne peut être effectuée que dans un local commercial dépourvu de toute communication directe avec une autre partie de ce local ou un autre local commercial contenant des aliments ou des denrées alimentaires.
Exposé Sommaire :
Issu des recommandations du rapport n° 42 tome I (2012-2013) du 10 octobre 2012
de la mission commune d'information du Sénat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement, cet amendement tend à interdire la vente
de substances ou de produits pesticides au grand public dans les supermarchés alimentaires.
Le nécessaire travail de sensibilisation et d'éducation du public autour de l'utilisation des pesticides passe par une claire perception de la distinction entre deux catégories de produits du quotidien : ceux qui sont anodins et ceux présentant un réel risque pour la santé. En effet, il semble aberrant qu'un individu puisse acheter dans un même lieu un herbicide puissant et des aliments. La responsabilisation du consommateur passe une meilleure information du public, professionnel comme non-professionnel.
Dans cette optique, la création d'espaces exclusivement réservés à la vente de substances et produits pesticides serait sans aucun doute plus propice au travail de conseil et d'orientation des vendeurs de pesticides.
Certaines enseignes de la grande distribution alimentaire ont déjà anticipé cette indispensable évolution en renonçant à commercialiser des pesticides.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 72 terdecies A vers un article additionnel après l'article 72 terdecies).
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