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Amendement N° 25 (Retiré)

Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Discuté en séance le 13 septembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 12 septembre 2013 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean-Vincent Placé 

Texte de la commission N° 836 (2012-2013) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques

Article 5

Alinéas 3 et 4, premières et secondes phrases

Remplacer le mot :

douze

par le mot :

cinq

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à avancer le recours au juge de douze à cinq jours, suivant les recommandations du rapport de la mission d’information de l'Assemblée nationale sur la santé mentale et de l’avenir de la psychiatrie.

On aurait ainsi une véritable judiciarisation ab initio, permettant au juge des libertés et de la détention de ne pas prolonger l’hospitalisation sans consentement de personne qui n’auraient rien à y faire.

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