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Amendement N° 1 2ème rectif. (Adopté)
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 72 (Adopté)
Déposé le 30 septembre 2013 par : Mmes Morin-Desailly, Férat, M. J.L. Dupont.
Alinéa 4, deuxième phrase
Après le mot :
communication
insérer les mots :
audiovisuelle ou des communications électroniques,
Exposé Sommaire :
Telle que formulée dans cet alinéa, la présentation des compétences et de l'expérience attendues des membres du CSA est trop générique.
Il est pourtant indispensable que les conseillers réunissent des personnalités représentant une diversité de compétences, tant techniques qu'économiques ou juridiques, ainsi qu'une diversité d'expériences, issues des secteurs de la production, de l'édition et du journalisme audiovisuel.
Le présent amendement vise donc à préciser ces exigences en les polarisant sur le secteur audiovisuel et les communications électroniques, notamment pour répondre aux évolutions technologiques bouleversant les modes de distribution traditionnels de l'audiovisuel et pour permettre une bonne appréhension de ces enjeux fondamentaux.
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