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Amendement N° 41 (Adopté)
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
après avis conforme de la commission permanente chargée des affaires culturelles statuant
insérer les mots :
à bulletin secret
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser que les membres des commissions parlementaires des affaires culturelles se prononceront sur la nomination des six membres du CSA par bulletin secret, afin d'apporter une garantie supplémentaire d'indépendance au dispositif.
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