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Amendement N° 44 (Rejeté)
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa introduit à l'Assemblée nationale, après des débats houleux, vise à permettre le remplacement immédiat des présidents des sociétés nationales de programme.
Cette disposition est de nature à engendrer une certaine suspiscion à l'égard des intentions réelles du législateur. Ce projet de loi a-t-il en effet pour objectif d'assurer l'indépendance des présidents de l'audiovisuel public, ou bien de pouvoir les remplacer rapidement ?
De plus, le rapporteur a souligné le caractère "superfétatoire" de l'alinéa, "dans la mesure où le nouvel article 47-5, introduit par l'article 6, trouvera automatiquement à s'appliquer dès la promulgation du présent texte de loi".
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