Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 51 (Retiré)
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Leleux, Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, J.C. Gaudin, Grosdidier, Humbert, Martin, Mme Mélot, M. Nachbar, Mme Primas, MM. Savin, Soilihi, Vendegou.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, et après avis conforme des commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, statuant à bulletin secret à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre un contrôle du Parlement sur la décision de révocation des présidents de sociétés de l'audiovisuel public, par parallélisme à un amendement déposé à l'article 5 concernant leur nomination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.