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Amendement N° 176 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 7 octobre 2013
( amendements identiques : 109 465 485 558 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Delahaye, Pozzo di Borgo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La notion de gestion intégrée des milieux aquatiques par bassins versants introduite par la loi sur l'eau est défendue depuis des décennies par les différents services de l'Etat et par les Agences de l'eau en particulier.
Elle s'est traduite par la création de syndicats de rivière et d'assainissement afin de disposer d'acteurs opérationnels susceptibles, notamment, de mettre en œuvre des programmes d'entretien de cours d'eau, de mise en valeurs des zones humides, de prévention et de protection contre les crues et les inondations à une échelle de territoire pertinente.
Ces syndicats de rivière ont toujours été très compétents dans les missions qui leur sont confiées depuis 60 ans et rien ne justifie le transfert cette compétence aux EPCI.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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