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Amendement N° 198 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, Laufoaulu, Mmes Primas, Sittler.
Alinéa 32, dernière phrase
Après les mots :
programmation pluriannuelle
insérer les mots :
de construction de logements,
Exposé Sommaire :
Les communes devant, en tout état de cause et in fine, respecter un calendrier et un rythme de construction dans le cadre de la loi SRU, le présent amendement vise à prendre en compte cette programmation pluriannuelle dans l’élaboration du plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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