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Amendement N° 2 2ème rectif. (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 195 195 )
Déposé le 3 octobre 2013 par : MM. Portelli, César, Gélard, Houel, B. Fournier, Delattre, Laufoaulu, Mmes Masson-Maret, Mélot.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de ramener le périmètre de la métropole du Grand Paris aux départements de Paris et de la petite couronne, qui constituent un ensemble urbain intégré. Y ajouter les agglomérations limitrophes situées dans les départements de la grande couronne conduirait à casser l'unité de ces collectivités et à réduire la mise en oeuvre de certaines de leurs missions (dont les compétences seraient transférées à la métropole) à des portions de territoire.
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