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Amendement N° 201 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Belot, Cointat, Ferrand, Guerriau, Grignon, P. Dominati, Laufoaulu, Mmes Sittler, Primas.
Alinéa 42
Après les mots :
parmi ses membres
insérer les mots :
au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne,
Exposé Sommaire :
La ville de Paris représente plus de 2, 2 millions d’habitants, et pèsera à elle seule plus du quart des sièges au sein du conseil métropolitain.
Il est donc important que le texte fixe des mécanismes garantissant une juste représentation des sensibilités politiques du conseil de Paris au sein du conseil métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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