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Amendement N° 206 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Belot, Cointat, Cambon, Delattre, Guerriau, Grignon, Ferrand, Karoutchi, Laufoaulu, Mmes Primas, Sittler.
Alinéa 80
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où la métropole du Grand Paris dispose de ressources propres, il n’apparaît pas opportun de la doter d’un fonds d’investissement métropolitain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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